Conditions générales de Vente
Applicables à complter du 3 août 2023 .
CLAUSE N° 1 OBJET ET CHAMP D ' APPLICATION
Les présentes conditions de vente ( CGV ) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande .
Les conditions générales de vente décrites ci - aprés détaillent les droits et obligations de la société BOUGIES ARTISANALES SYMPHONIE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tout les articles proposés sur le site .
Toutes acceptation du devis ou bon de commande en ce compris la clause " JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET J 'ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE CI ANNEXES CGV " implique l 'adhésion sans réserve de l ' acheteur aux présentes conditions générales de vente .
CLAUSE N° 2 PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros net ( TVA NON APPLICABLE ART 293 B DU CGI ) dû à mon statut AUTO - ENTREPRENEUR mais ils seront majoré du taux des frais de transport applicables au jour de la commande .
La société BOUGIES ARTISANALES SYMPHONIE s 'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment . Toutefois , elle s 'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqué lors de l 'enregistrement de la commande .
CLAUSE N°3 RABAIS ET RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société BOUGIES ARTISANALES SYMPHONIE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l 'acheteur de certaines prestations .
CLAUSE N° 4 MODALITE DE PAIEMENT
Le réglement des commandes s ' effectue :
* soit par carte bancaire
* paypal
Les réglement seront effectués sur la page du site Ecommerce .
CLAUSE N°5 LIVRAISON
La livraison est effectuée :
* soit par la remise directe en main propre de la marchandise à l ' acheteur au lieu indiqué .
* soit livraison gratuite dans un périmétre indiqué lors du choix du mode de livraison .
* soit par les services postaux ou autres intervenants.
Le délai de livraison indiqué lors de l ' enregistrement de la commande n 'est donné qu 'à titre indicatif et n 'est aucunement garanti .
Par conséquence , tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l 'acheteur à :
* l ' allocation de dommages et intérêts .
* l ' annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l 'acheteur .
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport .
L ' acheteur devra se retourner vers la société de transport choisie par ses soins .
CLAUSE N°6 FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société BOUGIES ARTISANALES SYMPHONIE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non -exécution ou le retard dans
l 'exécution de l 'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d 'un cas de force majeure . A ce titre , la force majeure s ' entend de tout événement extérieur , imprévisible et irrésistible au sens de l 'article 1148 du code civil .
CLAUSE N °7 TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l 'interprétation et à l 'excécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français .
A défaut de résolution amiable , le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de DOUAI 66 RUE SAINT - JULIEN 59500 DOUAI
FAIT à EMERCHICOURT
Le 3 août 2023 MME DEHENNAUT MYRIAM qui représente la société BOUGIES ARTISANALES SYMPHONIE